Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction générale des collectivités locales
Résumé. La direction générale des collectivités locales est désormais sous l'autorité d'un directeur général, assisté de deux autres directeurs, et comprend plusieurs sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1