Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1

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Modification de l'organisation de la direction générale des collectivités locales

Résumé. La direction générale des collectivités locales est désormais sous l'autorité d'un directeur général, assisté de deux autres directeurs, et comprend plusieurs sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

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