Arrêté du 20 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2001.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance