En vigueur depuis le 22 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2001.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.