Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2

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Restriction des attributions de la sous-direction des finances locales

Résumé. La sous-direction des finances locales se concentre désormais uniquement sur les actions économiques des collectivités, abandonnant l'aménagement du territoire et la politique de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2

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