Arrêté du 20 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des articles d'organisation de la direction générale des collectivités locales

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2001 concernant l'organisation de la direction générale des collectivités locales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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