Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1

Créé le 15 décembre 2001 · En vigueur depuis le 7 avril 2025

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Elle comprend :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et des institutions locales ;

- la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ;

- le département des études et des statistiques locales.

Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information.
Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Modifié parArrêté du 4 avril 2025art. 1

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité

Elle comprend :

\- la sous-direction des finances locales et de l'action économique

\- la sous-direction des élus locaux et de la fonction

\- la sous-direction des compétences et des institutions locales ;

\- la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du

\- le département des études et des statistiques locales.

Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information. Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 avril 2025

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Elle comprend :

\- la sous-direction des finances locales et de l'action économique

\- la sous-direction des élus locaux et de la fonction

\- la sous-direction des compétences et des institutions locales ;

\- la sous-direction de la cohésionet de l'aménagement du territoire;

\- le département des étudeset des statistiques

locales.

En vigueur du samedi 15 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et institutions locales ;

- le département des études et des statistiques locales ;

- le département des publications, de l'information et de la documentation ;

- le département d'appui informatique.