JORF n°290 du 14 décembre 2001

Article 1

Article 1

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Elle comprend :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et des institutions locales ;

- la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ;

- le département des études et des statistiques locales.

Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information.

Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données.


Historique des versions

Version 3

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Elle comprend :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et des institutions locales ;

- la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ;

- le département des études et des statistiques locales.

Rattachée au directeur de cabinet, la mission numérique élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information.

Elle pilote notamment la maîtrise d'ouvrage de ces systèmes et en administre le patrimoine de données.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Elle comprend :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et des institutions locales ;

- la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ;

- le département des études et des statistiques locales.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 décembre 2001

La direction générale des collectivités locales comprend, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet :

- la sous-direction des finances locales et de l'action économique ;

- la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

- la sous-direction des compétences et institutions locales ;

- le département des études et des statistiques locales ;

- le département des publications, de l'information et de la documentation ;

- le département d'appui informatique.