Arrêté du 13 décembre 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance