Créé le 15 décembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 4
Le départementdes études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisationdes études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.
En vigueur du samedi 15 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019
Dans le cadre des missions dévolues au service de l'information et des relations publiques, le département des publications, de l'information et de la documentation est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités territoriales et à la décentralisation.