JORF n°290 du 14 décembre 2001

Article 6

Article 6

Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.


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Version 2

Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 décembre 2001

Dans le cadre des missions dévolues au service de l'information et des relations publiques, le département des publications, de l'information et de la documentation est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités territoriales et à la décentralisation.