Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-direction chargée des politiques territoriales
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5, Art. 6