Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
Créé le 14 décembre 2001 · En vigueur du 10 août 2006 au 31 décembre 2019
La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :
- le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité ;
- le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;
- le bureau des structures territoriales ;
- le bureau des services publics locaux ;
- le bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.