Arrêté du 13 décembre 2001

Article 3

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Article 3

La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :

le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité ;

le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;

le bureau des structures territoriales ;

le bureau des services publics locaux ;

le bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :

  • le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité ;
  • le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;
  • le bureau des structures territoriales ;
  • le bureau des services publics locaux ;
  • le bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance