Arrêté du 13 décembre 2001

Article 7

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Article 7

Le département d'appui informatique est chargé de conduire, en liaison avec la direction des transmissions et de l'informatique, les projets de développement informatique dont la direction générale des collectivités locales est maître d'ouvrage.

Il assiste les bureaux de la direction générale pour l'utilisation et le développement des applications informatiques, notamment en matière de répartition des dotations financières. Il assure la gestion et le développement des réseaux intranet et internet, des logiciels et des matériels informatiques mis à disposition de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département d'appui informatique est chargé de conduire, en liaison avec la direction des transmissions et de l'informatique, les projets de développement informatique dont la direction générale des collectivités locales est maître d'ouvrage.

Il assiste les bureaux de la direction générale pour l'utilisation et le développement des applications informatiques, notamment en matière de répartition des dotations financières. Il assure la gestion et le développement des réseaux intranet et internet, des logiciels et des matériels informatiques mis à disposition de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance