Arrêté du 20 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles d'organisation de l'action sociale du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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