Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de l'action sociale du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 février 2011Art. 3 : Rôle des directeurs locaux de l'action sociale dans la défense
→ Version 2
- Arrêté du 10 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15