JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 9

Article 9

L'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.