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Arrêté du 10 février 2011

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Article 2

Dans le cadre des directives techniques de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale), la politique d'action sociale est mise en œuvre en étroite liaison avec le commandement par les chefs de pôle ministériel d'action sociale, désignés à l'article 3 (Rôle des directeurs locaux de l'action sociale dans la défense) ci-après, et, sous leur autorité :
― au niveau des pôles ministériels, les conseillers techniques de service social ;
― au niveau des échelons sociaux, les conseillers techniques de service social ou les assistants de service social qui leur sont rattachés.
L'institution de gestion sociale des armées participe à l'exécution de la politique d'action sociale.
L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées, placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Dans le cadre des directives techniques de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale), la politique d'action sociale est mise en œuvre en étroite liaison avec le commandement par les chefs de pôle ministériel d'action sociale, désignés à l'article 3 (Rôle des directeurs locaux de l'action sociale dans la défense) ci-après, et, sous leur autorité :
― au niveau des pôles ministériels, les conseillers techniques de service social ;
― au niveau des échelons sociaux, les conseillers techniques de service social ou les assistants de service social qui leur sont rattachés.
L'institution de gestion sociale des armées participe à l'exécution de la politique d'action sociale.
L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées, placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1 : Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale

En résumé. Le texte remplace les 'directeurs locaux de l'action' par les 'chefs de pôle ministériel d'action sociale' et modifie la structure organisationnelle en remplaçant 'directions locales' par 'pôles ministériels'.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance