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Arrêté du 10 février 2011

Article 7

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Article 7

Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger comportent une configuration et des missions adaptées au contexte local.

Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chef de pôle ministériel d'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger comportent une configuration et des missions adaptées au contexte local.

Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chef de pôle ministériel d'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1 : Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale

En résumé. Le texte précise que les échelons sociaux interarmées peuvent être dirigés par un attaché principal en plus d'un officier supérieur, et modifie le titre de la fonction de directeur local à chef de pôle ministériel d'action sociale.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance