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Arrêté du 10 février 2011

Article 7

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016

Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger comportent une configuration et des missions adaptées au contexte local.

Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chef de pôle ministériel d'action sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1

Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités

Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur ou d'un attaché principal qui exerce les attributions de chefde pôle ministériel d'action sociale.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger comportent une configuration et des missions adaptées au contexte local.
Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur qui exerce les attributions de directeur local de l'action sociale.