Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des pôles ministériels par les centres territoriaux d'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de présidenceArrêté du 7 janvier 2014Art. 4 : Fonctionnement du Conseil central de l'action sociale
→ Version 2 : Modification des destinataires des comptes rendusArrêté du 7 janvier 2014Art. 3 : Composition du comité social des armées
→ Version 2 : Modification de la composition du comité social
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 24
- Arrêté du 7 janvier 2014Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2014Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 24
- Arrêté du 7 janvier 2014Art. 5