Arrêté du 20 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 24
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 24
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 5

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Remplacement des pôles ministériels par les centres territoriaux d'action sociale

Résumé. Les centres territoriaux d'action sociale remplacent les pôles ministériels dans l'organisation des services sociaux de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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