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Arrêté du 10 février 2011

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Article 4

Un conseiller technique de service social est adjoint à chaque chef de pôle ministériel d'action sociale. A ce titre, pour l'ensemble de la zone géographique de la compétence du chef de pôle ministériel d'action sociale :
― il donne notamment son avis sur les actions sociales entreprises, lui fait part des informations nécessaires et formule toutes propositions utiles à une mise en œuvre optimale de l'action sociale ;
― il assure plus particulièrement la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des conseillers techniques et assistants de service social, ainsi que leur évaluation professionnelle ;
― il est responsable du recueil et de l'analyse des données sociales dans les conditions et selon les modalités et indicateurs précisés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Un conseiller technique de service social est adjoint à chaque chef de pôle ministériel d'action sociale. A ce titre, pour l'ensemble de la zone géographique de la compétence du chef de pôle ministériel d'action sociale :
― il donne notamment son avis sur les actions sociales entreprises, lui fait part des informations nécessaires et formule toutes propositions utiles à une mise en œuvre optimale de l'action sociale ;
― il assure plus particulièrement la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des conseillers techniques et assistants de service social, ainsi que leur évaluation professionnelle ;
― il est responsable du recueil et de l'analyse des données sociales dans les conditions et selon les modalités et indicateurs précisés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1 : Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale

En résumé. Le conseiller technique de service social est désormais rattaché au chef de pôle ministériel d'action sociale plutôt qu'au directeur local, avec des missions inchangées.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance