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Arrêté du 10 février 2011

Article 11

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Article 11

Il est établi chaque année un document d'évaluation des actions conduites en matière d'accompagnement social qui comporte la description de l'ensemble des prestations délivrées et les indications de problématique s'y rapportant.
Ce document est communiqué au ministre de la défense, au secrétaire général pour l'administration et aux autorités visées à l'article 1er (Politique d'action sociale au ministère de la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Il est établi chaque année un document d'évaluation des actions conduites en matière d'accompagnement social qui comporte la description de l'ensemble des prestations délivrées et les indications de problématique s'y rapportant.
Ce document est communiqué au ministre de la défense, au secrétaire général pour l'administration et aux autorités visées à l'article 1er (Politique d'action sociale au ministère de la défense).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance