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Arrêté du 10 février 2011

Article 9

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016

Pour les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées, les chefs de pôle ministériel d'action sociale, sur demande de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'assurent de la mise en œuvre par les services compétents :
― de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
― des procédures prévues dans le cadre de la surveillance administrative et technique applicable au ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1

Pour les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées, les chefsde pôle ministériel d'action sociale, sur demande de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'assurent de la mise en œuvre par les services compétents : ― de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ; ― des procédures prévues dans le cadre de la surveillance administrative et technique applicable au ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Pour les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées, les directeurs locaux de l'action sociale, sur demande de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'assurent de la mise en œuvre par les services compétents :
― de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
― des procédures prévues dans le cadre de la surveillance administrative et technique applicable au ministère de la défense.