Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9
Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016
Pour les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées, les chefs de pôle ministériel d'action sociale, sur demande de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'assurent de la mise en œuvre par les services compétents :
― de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
― des procédures prévues dans le cadre de la surveillance administrative et technique applicable au ministère de la défense.