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Arrêté du 10 février 2011

Article 9

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Article 9

Pour les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées, les chefs de pôle ministériel d'action sociale, sur demande de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'assurent de la mise en œuvre par les services compétents :
― de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
― des procédures prévues dans le cadre de la surveillance administrative et technique applicable au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Pour les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées, les chefs de pôle ministériel d'action sociale, sur demande de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'assurent de la mise en œuvre par les services compétents :
― de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
― des procédures prévues dans le cadre de la surveillance administrative et technique applicable au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1 : Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale

En résumé. Le texte remplace les 'directeurs locaux de l'action sociale' par les 'chefs de pôle ministériel d'action sociale' pour assurer la mise en œuvre des réglementations et procédures dans les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance