Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9
Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Une réunion de travail est organisée chaque année par la direction des ressources humaines du ministère de la défense avec les représentants des autorités visées à l'article 1er (Politique d'action sociale au ministère de la défense) à l'effet d'examiner notamment les sujets liés à l'organisation de l'action sociale, ainsi qu'au volume et à la répartition des emplois du réseau social.
Cette réunion fait l'objet d'un relevé de décisions et d'un suivi.