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Arrêté du 10 février 2011

Article 12

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Article 12

Une réunion de travail est organisée chaque année par la direction des ressources humaines du ministère de la défense avec les représentants des autorités visées à l'article 1er (Politique d'action sociale au ministère de la défense) à l'effet d'examiner notamment les sujets liés à l'organisation de l'action sociale, ainsi qu'au volume et à la répartition des emplois du réseau social.
Cette réunion fait l'objet d'un relevé de décisions et d'un suivi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Une réunion de travail est organisée chaque année par la direction des ressources humaines du ministère de la défense avec les représentants des autorités visées à l'article 1er (Politique d'action sociale au ministère de la défense) à l'effet d'examiner notamment les sujets liés à l'organisation de l'action sociale, ainsi qu'au volume et à la répartition des emplois du réseau social.
Cette réunion fait l'objet d'un relevé de décisions et d'un suivi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance