Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9
Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 15 janvier 2001relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 10 février 2011
L'arrêté du 15 janvier 2001relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9
Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 15 janvier 2001relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2016art. 9
En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance