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Arrêté du 10 février 2011

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 15 janvier 2001relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 15 janvier 2001relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance