JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 14

Article 14

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.