Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9
Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016
Les pôles ministériels d'action sociale sont organisés en échelons sociaux.
Parmi ceux-ci, on distingue :
― les échelons sociaux de proximité, niveau de base de la mise en œuvre de l'action sociale (ESP) ;
― les échelons sociaux d'encadrement, comportant un ou plusieurs cadres sociaux, chargés d'animer une ou plusieurs équipes d'assistants de service social (ESE) ;
― les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales, qui comportent une structure administrative dédiée à l'instruction et la liquidation des dossiers de prestations (ESEP).
Les échelons sociaux sont créés ou supprimés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.