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Arrêté du 10 février 2011

Article 6

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016

Les pôles ministériels d'action sociale sont organisés en échelons sociaux.
Parmi ceux-ci, on distingue :
― les échelons sociaux de proximité, niveau de base de la mise en œuvre de l'action sociale (ESP) ;
― les échelons sociaux d'encadrement, comportant un ou plusieurs cadres sociaux, chargés d'animer une ou plusieurs équipes d'assistants de service social (ESE) ;
― les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales, qui comportent une structure administrative dédiée à l'instruction et la liquidation des dossiers de prestations (ESEP).
Les échelons sociaux sont créés ou supprimés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1

Les pôles ministériels d'action sociale sont organisés en échelons sociaux. Parmi ceux-ci, on distingue : ― les échelons sociaux de proximité, niveau de base de la mise en œuvre de l'action sociale (ESP) ; ― les échelons sociaux d'encadrement, comportant un ou plusieurs cadres sociaux, chargés d'animer une ou plusieurs équipes d'assistants de service social (ESE) ; ― les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales, qui comportent une structure administrative dédiée à l'instruction et la liquidation des dossiers de prestations (ESEP). Les échelons sociaux sont créés ou supprimés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Les directions locales d'action sociale sont organisées en échelons sociaux.
Parmi ceux-ci, on distingue :
― les échelons sociaux de proximité, niveau de base de la mise en œuvre de l'action sociale (ESP) ;
― les échelons sociaux d'encadrement, comportant un ou plusieurs cadres sociaux, chargés d'animer une ou plusieurs équipes d'assistants de service social (ESE) ;
― les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales, qui comportent une structure administrative dédiée à l'instruction et la liquidation des dossiers de prestations (ESEP).
Les échelons sociaux sont créés ou supprimés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.