JORF n°0046 du 24 février 2011

Article 6

Article 6

Les directions locales d'action sociale sont organisées en échelons sociaux.
Parmi ceux-ci, on distingue :
― les échelons sociaux de proximité, niveau de base de la mise en œuvre de l'action sociale (ESP) ;
― les échelons sociaux d'encadrement, comportant un ou plusieurs cadres sociaux, chargés d'animer une ou plusieurs équipes d'assistants de service social (ESE) ;
― les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales, qui comportent une structure administrative dédiée à l'instruction et la liquidation des dossiers de prestations (ESEP).
Les échelons sociaux sont créés ou supprimés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Les directions locales d'action sociale sont organisées en échelons sociaux.

Parmi ceux-ci, on distingue :

― les échelons sociaux de proximité, niveau de base de la mise en œuvre de l'action sociale (ESP) ;

― les échelons sociaux d'encadrement, comportant un ou plusieurs cadres sociaux, chargés d'animer une ou plusieurs équipes d'assistants de service social (ESE) ;

― les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales, qui comportent une structure administrative dédiée à l'instruction et la liquidation des dossiers de prestations (ESEP).

Les échelons sociaux sont créés ou supprimés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.