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Arrêté du 10 février 2011

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Article 3

Les chefs de pôle ministériel d'action sociale sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les officiers supérieurs ou les attachés principaux du ministère de la défense.
Les chefs de pôle ministériel d'action sociale portent à la connaissance de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale) toutes les informations nécessaires se rapportant à leur mission.
Ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur zone géographique de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.
Ils organisent les relations avec le commandement et les chefs d'organismes d'emploi et assurent leur information, sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale.
Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints directs, dans le domaine défini par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les chefs de pôle ministériel d'action sociale sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les officiers supérieurs ou les attachés principaux du ministère de la défense.
Les chefs de pôle ministériel d'action sociale portent à la connaissance de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale) toutes les informations nécessaires se rapportant à leur mission.
Ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur zone géographique de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.
Ils organisent les relations avec le commandement et les chefs d'organismes d'emploi et assurent leur information, sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale.
Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints directs, dans le domaine défini par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1 : Changement de dénomination et d'attributions des responsables de l'action sociale

En résumé. Le texte remplace 'directeurs locaux de l'action sociale' par 'chefs de pôle ministériel d'action sociale', modifiant ainsi le titre et la désignation des responsables chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale au sein du ministère de la défense.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance