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Arrêté du 10 février 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016

Les chefs de pôle ministériel d'action sociale sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les officiers supérieurs ou les attachés principaux du ministère de la défense.
Les chefs de pôle ministériel d'action sociale portent à la connaissance de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale) toutes les informations nécessaires se rapportant à leur mission.
Ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur zone géographique de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.
Ils organisent les relations avec le commandement et les chefs d'organismes d'emploi et assurent leur information, sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale.
Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints directs, dans le domaine défini par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 8 juillet 2011art. 1

Les chefsde pôle ministériel d'action sociale sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les officiers supérieurs ou les attachés principaux du ministère de la défense. Les chefsde pôle ministériel d'action sociale portent à la connaissance de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale) toutes les informations nécessaires se rapportant à leur mission. Ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur zone géographique de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant. Ils organisent les relations avec le commandement et les chefs d'organismes d'emploi et assurent leur information, sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale. Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints directs, dans le domaine défini par le présent arrêté.

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Les directeurs locaux de l'action sociale sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les officiers supérieurs ou les attachés principaux du ministère de la défense.
Les directeurs locaux de l'action sociale portent à la connaissance de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de l'action sociale) toutes les informations nécessaires se rapportant à leur mission.
Ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur zone géographique de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.
Ils organisent les relations avec le commandement et les chefs d'organismes d'emploi et assurent leur information, sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale.
Ils peuvent déléguer leur signature à leurs adjoints directs, dans le domaine défini par le présent arrêté.