Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9
Créé le 25 février 2011 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2016
Pour la mise en œuvre de la politique d'action sociale, les chefs de pôle ministériel d'action sociale disposent des moyens qui leur sont attribués par :
― les commandants de bases de défense en ce qui concerne le soutien et le fonctionnement des organismes de l'action sociale ;
― la direction des ressources humaines du ministère de la défense, qui leur accorde des droits de tirage sur les crédits gérés de façon centralisée ou mis en place auprès de l'IGESA.
Les chefs de pôle ministériel d'action sociale constituent les autorités d'emploi des personnels militaires et civils affectés dans un organisme d'action sociale relevant de leur périmètre de compétence. Ces personnels sont gérés par les entités désignées à cet effet.