Arrêté du 20 décembre 2016

Article 10

Créé le 1 janvier 2017

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.