Arrêté du 20 décembre 2016

Article 10

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Article 10

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2017.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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