Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 9
Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'organisation du réseau social dans sa partie intégrée aux structures de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixée par voie de convention entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.