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Arrêté du 10 février 2011

Article 13

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Article 13

L'organisation du réseau social dans sa partie intégrée aux structures de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixée par voie de convention entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'organisation du réseau social dans sa partie intégrée aux structures de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixée par voie de convention entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance