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Arrêté du 10 février 2011

Article 8

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Article 8

L'accompagnement social des malades hospitalisés ou suivis dans les hôpitaux du service de santé des armées est assuré par des conseillers techniques et assistants de service social du ministère de la défense spécialement affectés à cet effet dans les hôpitaux.
Un conseiller technique de service social placé auprès du sous-directeur des hôpitaux de la direction centrale du service de santé des armées est chargé de l'organisation, du suivi de la coordination et de l'évaluation des actions conduites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'accompagnement social des malades hospitalisés ou suivis dans les hôpitaux du service de santé des armées est assuré par des conseillers techniques et assistants de service social du ministère de la défense spécialement affectés à cet effet dans les hôpitaux.
Un conseiller technique de service social placé auprès du sous-directeur des hôpitaux de la direction centrale du service de santé des armées est chargé de l'organisation, du suivi de la coordination et de l'évaluation des actions conduites.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance