JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 19

Article 19

La gestion comptable et financière des communes de Banneville-sur-Ajon, Bonnemaison, Courvaudon, Maisoncelles-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain et Saint-Agnan-le-Malherbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Banneville-sur-Ajon, Bonnemaison, Courvaudon, Maisoncelles-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain et Saint-Agnan-le-Malherbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).