JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 15

Article 15

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cormolain, Foulognes, Sainte-Honorine-de-Ducy et Sallen et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cormolain, Foulognes, Sainte-Honorine-de-Ducy et Sallen et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).