JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 28

Article 28

La gestion comptable et financière des communes d'Epaney, Ernes, Maizières, Olendon, Perrières, Rouvres et Sassy actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Epaney, Ernes, Maizières, Olendon, Perrières, Rouvres et Sassy actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Falaise (Calvados).