JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Norolles et Le Torquesne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-l'Evêque (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Norolles et Le Torquesne, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-l'Evêque (Calvados).