JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Caumont-l'Eventé, La Lande-sur-Drôme, Livry, Sept-Vents et La Vacquerie, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Caumont-l'Eventé, La Lande-sur-Drôme, Livry, Sept-Vents et La Vacquerie, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).