JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Cormolain, Foulognes, Saint-Honorine-de-Ducy et Sallen, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Cormolain, Foulognes, Saint-Honorine-de-Ducy et Sallen, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Caumont-l'Eventé, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).