JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 16

Article 16

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anctoville, Hottot-les-Bagues, Longraye, Saint-Germain-d'Ectot, Torteval-Quesnay, Caumont-l'Eventé, La Lande-sur-Drôme, Livry, Sept-Vents, La Vacquerie, Cormolain, Foulognes, Sainte-Honorine-de-Ducy et Sallen et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anctoville, Hottot-les-Bagues, Longraye, Saint-Germain-d'Ectot, Torteval-Quesnay, Caumont-l'Eventé, La Lande-sur-Drôme, Livry, Sept-Vents, La Vacquerie, Cormolain, Foulognes, Sainte-Honorine-de-Ducy et Sallen et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).