JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 23

Article 23

La gestion comptable et financière des communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).