JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 8

Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue (Calvados).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue (Calvados).