JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 25

Article 25

La gestion comptable et financière des communes de Martainville et Tournebu, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Martainville et Tournebu, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).