Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et D. 3126-1 à D. 3126-4 ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de déontologie médicale ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil), notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social,

Arrête :

Fait le 2 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Bajolet