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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE) ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de déontologie médicale ;
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil), notamment son article 2 (Création de cadres spéciaux pour le service de documentation extérieure) ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 23 (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail à la DGSE) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail
Abrogé8 juillet 2024Section 1 : Obligations
Abrogé8 juillet 2024Section 2 : Organisation
Abrogé8 juillet 2024Chapitre II : Le droit de retrait
Abrogé8 juillet 2024Chapitre III : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé8 juillet 2024Section 1 : Attributions
Abrogé8 juillet 2024Section 2 : Organisation et composition
Abrogé8 juillet 2024Section 3 : Fonctionnement
Abrogé8 juillet 2024Chapitre V : La médecine de prévention
Abrogé8 juillet 2024Chapitre VI : La formation en matière d'hygiène et de sécurité
Abrogé8 juillet 2024Chapitre VII : Dispositions finales
Abrogé8 juillet 2024Fait le 2 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
B. Bajolet
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34
En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024