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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Chapitre VII : Dispositions finales

Abrogé8 juillet 2024
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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens comités de sécurité dans un service secret

Résumé. Un arrêté supprime les anciennes règles sur les comités de sécurité au sein d'un service de renseignement.

Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de la sécurité extérieure.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour la DGSE

Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer les anciennes règles sur la sécurité au travail dans un service de renseignement.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 43
Article 44