Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens comités de sécurité dans un service secret
Résumé. Un arrêté supprime les anciennes règles sur les comités de sécurité au sein d'un service de renseignement.
Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de la sécurité extérieure.
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté pour la DGSE
Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer les anciennes règles sur la sécurité au travail dans un service de renseignement.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.