Article D3126-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure
Résumé La DGSE doit organiser ses outils et services pour accomplir ses missions, suivant les instructions du ministre de la défense.
La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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