Créé le 28 novembre 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des moyens de la DGSE
Résumé. La DGSE organise et utilise les ressources nécessaires pour ses missions, comme défini par le ministre de la défense.
La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.