ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail
Abrogé8 juillet 2024
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024
Chapitre Ier : Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail
Section 1 : Obligations
Section 2 : Organisation