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Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015
Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.
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Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015
Sous réserves des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé et les textes pris pour son application.
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Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024