ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Section 1 : Obligations

Abrogée8 juillet 2024
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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de santé et sécurité pour le personnel civil des services secrets

Résumé. Un arrêté de 2015 établit les règles de santé et sécurité pour les employés civils des services secrets français.

Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de santé et sécurité pour le personnel civil de la DGSE

Résumé. Un arrêté précise les règles de santé et sécurité pour les civils travaillant à la DGSE.

Sous réserves des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) et les textes pris pour son application.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Section 1 : Obligations
Article 1
Article 2