Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de santé et sécurité pour le personnel civil des services secrets
Résumé. Un arrêté de 2015 établit les règles de santé et sécurité pour les employés civils des services secrets français.
Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de santé et sécurité pour le personnel civil de la DGSE
Résumé. Un arrêté précise les règles de santé et sécurité pour les civils travaillant à la DGSE.
Sous réserves des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. et les textes pris pour son application.