ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Section 2 : Organisation

Abrogée8 juillet 2024
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de la définition, de la mise en place et de l'application de la politique de prévention des risques professionnels, incluant notamment la prévention contre l'incendie et les risques de panique à la direction générale de la sécurité extérieure.
Les agents en charge de la mise en œuvre de la règlementation de la radioprotection, de la prévention des risques électromagnétiques, de la prévention de l'incendie et de la prévention des risques professionnels sont désignés par le directeur général de la sécurité extérieure, pour l'assister et le conseiller.
Les chefs de centre sont chargés de la mise en œuvre de la politique définie en la matière pour ce qui concerne le site dont ils ont la charge. Ils désignent un correspondant local pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, dénommé préventeur.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Le préventeur exerce un rôle de surveillance et de préalerte, suivant les instructions données par le chef de centre.
Il exerce ses attributions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en étroite collaboration avec le chargé de prévention des risques professionnels (CPR), le chargé de sécurité incendie, la personne compétente en radioprotection (PCR) et la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM).

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Section 2 : Organisation
Article 3
Article 4
Article 5