ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Section 2 : Organisation

Abrogée8 juillet 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des risques professionnels à la DGSE

Résumé. Le directeur de la sécurité extérieure gère les risques professionnels, comme les incendies, et s'appuie sur des agents spécialisés pour l'aider.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de la définition, de la mise en place et de l'application de la politique de prévention des risques professionnels, incluant notamment la prévention contre l'incendie et les risques de panique à la direction générale de la sécurité extérieure.
Les agents en charge de la mise en œuvre de la règlementation de la radioprotection, de la prévention des risques électromagnétiques, de la prévention de l'incendie et de la prévention des risques professionnels sont désignés par le directeur général de la sécurité extérieure, pour l'assister et le conseiller.
Les chefs de centre sont chargés de la mise en œuvre de la politique définie en la matière pour ce qui concerne le site dont ils ont la charge. Ils désignent un correspondant local pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, dénommé préventeur.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préventeur dans la sécurité au travail

Résumé. Le préventeur aide à surveiller et prévenir les risques au travail en collaborant avec d'autres experts.

Le préventeur exerce un rôle de surveillance et de préalerte, suivant les instructions données par le chef de centre.
Il exerce ses attributions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en étroite collaboration avec le chargé de prévention des risques professionnels (CPR), le chargé de sécurité incendie, la personne compétente en radioprotection (PCR) et la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM).

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'hygiène et sécurité au travail

Résumé. Un agent d'inspection du travail vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont respectées dans les entreprises.

Le contrôle de l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail est assuré par un agent exerçant les missions d'inspection du travail tel que définit à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Contrôle de la santé et sécurité dans les armées).

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Section 2 : Organisation
Article 3
Article 4
Article 5