Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles applicables au personnel civil de la DGSE
Résumé. Un arrêté précise que le personnel civil de la DGSE suit les règles du décret de 2012 et de l'arrêté de 2013 sur la santé et la sécurité au travail.
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du décret du 29 mars 2012 ainsi que celles de l'arrêté d'application du 23 janvier 2013 susvisés.
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du médecin de prévention dans la DGSE
Résumé. Le médecin de prévention aide les agents à rester en bonne santé au travail et donne des conseils aux responsables.
Le médecin de prévention assure le suivi médical des agents dans l'exercice de leurs activités professionnelles afin de prévenir toute altération de leur santé du fait de leur travail. Il exerce, en outre, un rôle de conseil auprès du directeur général, du personnel et de ses représentants au sein de la direction générale de la sécurité extérieure.
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examens médicaux périodiques pour les agents
Résumé. Les agents ont des examens médicaux tous les deux ans pour vérifier leur aptitude à leur poste et les informer sur les effets de leur exposition professionnelle.
Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois. Ces examens ont pour but de :
s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visites médicales obligatoires pour les agents civils de la DGSE
Résumé. Les agents civils de la DGSE doivent passer des visites médicales obligatoires dans plusieurs situations, comme lors d'une nouvelle affectation ou après une longue absence.
Les visites médicales obligatoires, organisées au bénéfice du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure sont les suivantes : 1° Lors de l'affectation, sans préjudice des dispositions fixant les conditions d'aptitude physique préalables à la nomination d'un fonctionnaire ou au recrutement d'un agent contractuel ; 2° Lors d'une reprise d'activité après une absence causée par une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, un congé de maternité, une absence d'au moins trente jours pour un accident du travail ou de service, de maladie ou d'accident non professionnel ; 3° Lors de la réintégration après une disponibilité ou un congé sans salaire d'au moins six mois, un congé de maladie ou de longue maladie ; 4° En cas de mutation sur un emploi comportant des exigences ou des risques spéciaux tels que définis par la réglementation du travail ; 5° Lors d'une candidature pour une affectation à l'étranger ; 6° En cas de désignation en mission de longue durée. La désignation en affectation extérieure ne peut être prononcée qu'après la délivrance de la fiche médicale d'aptitude.