Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et le secteur tertiaire
Résumé. Les fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et le secteur tertiaire sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 11ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 10ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4 : Déstratificateur d’air pour locaux industriels
→ Version 9
→ Version 9
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
1 version
4 modifiés