Arrêté du 14 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes 1 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.

Les fiches figurant aux annexes 2, 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

La fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe 7 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016 · Dernière version le 12 mars 2017

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Dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2016 précise les dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie, à partir du 1er avril 2017 ou de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes 1 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.

Les fiches figurant aux annexes 2, 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

La fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe 7 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Modifié parArrêté du 2 mars 2017art. 4 (V) : Modification des dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie

En résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie sont mises à jour, avec des modifications dans leur applicabilité et leurs annexes de référence.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au samedi 11 mars 2017

Source : Légifrance