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Arrêté du 14 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre pour ajouter des fiches sur les économies d'énergie et précise les dates d'application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 10 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Modification d'un arrêté pour inclure des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des fiches d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des fiches d’opération pour l’efficacité énergétique en agriculture) à 7 (Modification de l'arrêté du 22 décembre) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).

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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2014 est modifié par l'arrêté du 14 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 10
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2
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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2014 est modifié par l'arrêté du 14 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3 → Version 9
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 12 mars 2017

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 7 du présent arrêté complète l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

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Modification des fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et d’éclairage

Résumé. L'arrêté modifie les fiches d’opération pour les réseaux de chaleur et d’éclairage extérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2014 est modifié par l'arrêté du 14 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 8
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 23 décembre 2016 · Dernière version le 12 mars 2017

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Dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2016 précise les dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie, à partir du 1er avril 2017 ou de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes 1 et 4 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017.

Les fiches figurant aux annexes 2, 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

La fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe 7 du présent arrêté est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'annexes dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2016 publie des annexes dans le Journal officiel, avec des liens pour consulter les textes complets.

Fait le 14 décembre 2016

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe