Créé le 12 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4 → Version 8
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4
Arrêté du 14 décembre 2016
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes : \- ARRÊTÉdu ⏺ 22 décembre 2014 Art. Annexe4 ⏺
En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017
Modifié parArrêté du 2 mars 2017art. 2
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 7 du présent arrêté complète l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.