Arrêté du 2 mars 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'économies d'énergie à un ancien arrêté pour aider à réduire la consommation d'énergie.

L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance