Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie
Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie sont applicables à partir du 1er avril 2017 ou de l'entrée en vigueur de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2016Art. 8 : Certificats d'économies d'énergie : nouvelles règles
→ Version 2 : Modification des références et dates d'application des fiches standardisées
→ Version 2 : Modification des références et dates d'application des fiches standardisées
Arrêté du 14 décembre 2016
Art. 8