Arrêté du 2 mars 2017

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 6 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) à 9 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 modifie un autre arrêté de décembre 2014, en ajoutant des fiches pour économiser l'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 6 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) à 9 (Ajout d'une fiche d'économies d'énergie dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance