En vigueur depuis le 12 mars 2017
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Ajout d'une fiche d'économies d'énergie
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.