Arrêté du 2 mars 2017

Article 6

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Article 6

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Ajout d'une fiche d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'opérations pour économiser l'énergie à un arrêté précédent.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Source : Légifrance