JORF n°0060 du 11 mars 2017

Article 6

Article 6

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.