Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions finales (articles 19 à 21)

Article suivant

Article 21

Chargement de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'articles antérieurs

Résumé Cet article annule des règles sur la formation des policiers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire, Art. 4, Sct. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire, Art. 10, Sct. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix, Sct. Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

1 version

29 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2020

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire, Art. 4, Sct. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire, Art. 10, Sct. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix, Sct. Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 18, Art. 19, Art. 20